1. L’occupant convient de ne pas entreposer : de l’essence, des huiles,  des carburants, des graisses, de la peinture, des articles inflammables, des explosifs, des feux d’artifices, des munitions, des articles ou des déchets corrosifs, toxiques et/ou dangereux, des drogues, des articles obtenus suite à un acte criminel, des boissons alcooliques, des aliments périssables ou toute autre créature vivante ou morte.

2. À moins d’avis contraire, les unités ne sont pas chauffées ni climatisées.

3. Lors du départ, les locaux doivent être complètement vidés afin d’avoir droit au remboursement de votre dépôt initial.

4. Entreposage Interglobal n’envoie aucune facture. Le paiement de votre loyer est dû à la date mensuelle mentionnée ci-dessous. À défaut de payer à la date due, il en résultera en l’imposition de frais de retard de $15, applicable après 5 jours de retard de paiement et $5 après chaque bloc de 5 jours de retard et l’accès à votre espace d’entreposage vous sera refusé.

5. Le locataire assumera l’entière responsabilité pour toute perte ou dommage à la propriété entreposé. Le client est avisé qu’il faut adhérer à une assurance pour les articles entreposés dans cette installation d’entreposage libre-service. Ladite assurance est disponible chez la plupart des assureurs.

6. Le présent est un bail de location mensuel. La location commencera à la date mensuelle inscrite au contrat de location et continuera ainsi chaque mois. Une prolongation de contrat mensuelle (au mois) est possible jusqu’à un maximum de six (6) mois. Suite à cette période, la prolongation minimale sera par blocs de trois (3) mois.

7. Entreposage Interglobal n’agit pas comme dépositaire de la propriété du client. Entreposage Interglobal n’accepte aucun contrôle, garde ou responsabilité pour l’entretien de la propriété du client.

8. Il n’y a pas de remboursement pour les jours non utilisés si vous déménagez après la date mensuelle de paiement du mois courant. Si le paiement n’est pas reçu dans les 90 jours suivants la date mensuelle d’échéance, en conformité avec le code civil du Québec, les biens peuvent être considérés abandonnés et deviennent la propriété d’Entreposage Interglobal .

9. Le client doit aviser Entreposage Interglobal par écrit de tout changement d’adresse et/ou de téléphone.

10. Les clients doivent fournir leur propre cadenas. Il est de la responsabilité du locataire de verrouiller correctement son unité d’entreposage. Entreposage Interglobal n’est pas responsable des dommages ou pertes, si une unité est demeurée non-verrouillée.

11. Entreposage Interglobal se réserve le droit de modifer les tarifs pour les locaux d’entreposage avec un avis de 30 jours au client.

12. Entreposage Interglobal a le droit d’établir ou de changer les heures d’opération ou de publier par un acte officiel écrit, des changements ou amendements aux règlements ou procédures en ce qui a trait à la sécurité, l’entretien, la propreté des locaux et la préservation de l’ordre aux locaux d’entreposage.

13. Lors de la saison hivernale, Entreposage Interglobal s’assure du déneigement des lieux afin d’y avoir accès. Le déneigement de la porte de son unité est de la responsabilité du locataire. Des équipements saisonniers sont accessibles aux locataires à cet effet. Malgré ce qui suit, Entreposage Interglobal est capable, mais n’est pas obligé, de déneiger les portes des unités d’entreposage lors de la saison hivernale.

14. Le client accepte et convient de suivre tous les règlements d’Entreposage Interglobal présentement en vigueur ou qui peuvent entrer en vigueur en tout temps. L’accès du client aux locaux d’entreposage peut être sous condition, de toute manière qui semble raisonnable et nécessaire par Entreposage Interglobal afin de maintenir l’ordre des locaux.

15. Le client pourra avoir accès à l’unité d’entreposage uniquement dans le but de déposer ou d’enlever des biens personnels dans cette pièce louée. L’unité d’entreposage ne doit pas être utilisée en tant que logement, atelier de travail, ni pour l’opération d’une entreprise.

16. Aucune consommation de boissons alcooliques et/ou drogues ni aucune forme de fumée ne sera toléré sur les lieux.